Définition : qu'est-ce que la RC Pro ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui te couvre si une erreur, un oubli ou une négligence dans l'exercice de ton activité cause un préjudice à un tiers — client, sous-traitant, fournisseur. Elle indemnise ce tiers à ta place, évitant que tu aies à sortir de ta poche des sommes potentiellement très élevées.
Sans RC Pro, tu es personnellement responsable des dommages que tu causes dans le cadre de ton activité professionnelle. En micro-entreprise, ton patrimoine personnel (compte courant, voiture, parfois même logement) peut être saisi en cas de condamnation.
Les 3 types de dommages couverts par la RC Pro
Dommages immatériels — Perte financière pour le client suite à une erreur de ta part : mauvais conseil, erreur de code, bug en production, retard de livraison, données corrompues, mauvaise configuration.
Le plus fréquent
Dommages matériels — Détérioration ou destruction d'un bien appartenant au client : renverser un café sur un ordinateur, abimer un équipement lors d'une intervention.
Fréquent sur site
Dommages corporels — Blessure physique d'une personne dans le cadre de ton activité : accident lors d'une formation, chute d'un participant, etc.
Moins fréquent
3 exemples concrets pour un freelance
Cas 1 — Le développeur qui livre un bug critique
Tu développes un module de paiement pour un e-commerce. Un bug dans ton code passe en production et bloque les paiements pendant 48h. Le client perd 30 000€ de CA. Sans RC Pro, tu dois payer. Avec RC Pro : l'assureur prend en charge l'indemnisation après expertise.
Cas 2 — Le consultant qui donne un mauvais conseil
Tu conseilles une stratégie marketing à un client. Il suit tes recommandations et le résultat est désastreux. Il te réclame 15 000€ de préjudice. Ta RC Pro prend en charge la défense juridique et l'indemnisation si tu es mis en cause.
Cas 3 — Le graphiste et le droit à l'image
Tu crées une affiche pour un client avec une photo achetée en ligne. Sans vérifier correctement les droits, l'image était protégée. L'agence photo attaque. La RC Pro couvre les frais juridiques et l'éventuelle indemnisation.
Ce que la RC Pro ne couvre PAS
Exclusions classiques
Les fautes intentionnelles ou frauduleuses
Non couvert
Tes propres dommages matériels (ordinateur volé, téléphone cassé)
RC Pro uniquement = tiers
Les impayés clients (c'est un risque de crédit, pas un sinistre RC)
Non couvert
Tes arrêts maladie ou accidents personnels
Prévoyance indépendante
Les dommages causés aux États-Unis et Canada (chez Orus)
Exclusion géographique
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Questions fréquentes
La RC Pro couvre-t-elle le télétravail ?
Oui. La RC Pro couvre les missions exercées en télétravail ou chez un client. Pour les interventions physiques sur site, une option RC Exploitation peut être nécessaire pour couvrir les dommages causés par ta présence physique (ex : renverser quelque chose chez le client).
Un auto-entrepreneur a-t-il besoin d'une RC Pro ?
La RC Pro n'est pas légalement obligatoire pour la plupart des auto-entrepreneurs sauf professions réglementées. Mais elle est fortement recommandée car (1) beaucoup de clients l'exigent et (2) sans elle, ton patrimoine personnel est exposé.