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Chapitre 07 · Protection Juridique · Orus

Protection juridique incluse :
50 000€ de couverture

Frais d'avocat, procédures, assistance juridique — inclus d'office chez Orus là où les concurrents le facturent en option.

Mis à jour 18 mai 202610 min de lecture

La protection juridique — le véritable avantage concurrentiel d'Orus

La Protection Juridique (PJ) est une garantie qui prend en charge tes frais de défense juridique en cas de litige professionnel : honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de procédure. Chez Orus, elle est incluse d'office dans la RC Pro, avec une couverture jusqu'à 50 000€.

C'est l'un des rares assureurs freelance à l'inclure sans surcoût. Simplis ne l'inclut pas. AXA la facture en option. Un avocat spécialisé en contentieux commercial coûte entre 200 et 500€ de l'heure. Une procédure complète peut facilement atteindre 5 000 à 15 000€.

Cas où la PJ intervient

Scénarios couverts par la PJ Orus
Client qui conteste la qualité de ta prestation et refuse de payer
PJ intervient
Litige sur la propriété intellectuelle des livrables
PJ intervient
Client qui te réclame des dommages et intérêts
PJ + RC Pro interv.
Concurrence déloyale ou diffamation par un concurrent
PJ intervient
Litige fiscal ou avec l'URSSAF
Selon conditions
Recouvrement de créances (impayés)
Souvent exclu
Astuce

La PJ inclut une assistance téléphonique juridique — tu peux appeler pour avoir l'avis d'un juriste avant même que le litige s'aggrave. Utile pour cadrer la réponse à un client mécontent avant que ça parte en procédure.

Questions fréquentes

La PJ Orus couvre-t-elle les impayés ?
Non. Le recouvrement de créances est généralement exclu des PJ standard. Pour les impayés, il faut une assurance credit management spécifique ou passer par un avocat directement.
Peut-on utiliser la PJ pour un litige avec un client avant d'avoir un sinistre RC ?
Oui. La PJ intervient sur tous les litiges liés à l'activité professionnelle, même si aucune demande d'indemnisation n'est en jeu. Par exemple, un désaccord sur la facturation ou les conditions de la prestation.